Convention collective · IDCC 1501

Restauration rapide

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IDCC 1501 · Restauration rapide

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Annexes et accords

Alimentation et Tendances

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Paris, le 13 novembre 2017.
Madame, Monsieur,
Par arrêté ministériel du 3 octobre 2017, Alimentation et Tendances a été reconnue comme organisation professionnelle représentative dans le champ de la convention collective nationale de la restauration rapide.
Par ce courrier nous déclarons adhérer à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants et accords annexes.
Ce courrier d'adhésion a été notifié à l'ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives dans le champ de cette convention collective susvisée. Vous trouverez en pièces jointes copies de ces notifications.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
La présidente.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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