Convention collective · IDCC 1501

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IDCC 1501 · Restauration rapide

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Annexes et accords

Régime de prévoyance et action sociale — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2018. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2018.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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