Convention collective · IDCC 1501

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IDCC 1501 · Restauration rapide

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Annexes et accords

Régime de prévoyance complémentaire — Article 7

En vigueur étendu dans le corpus


Dans le cadre de la nouvelle mutualisation (recommandation, labellisation ou référencement), les réserves sont transférées au nouvel assureur déduction faite du prorata des réserves des entreprises qui restent chez KLESIA.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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