Convention collective · IDCC 1501

Restauration rapide

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IDCC 1501 · Restauration rapide

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Annexes et accords

Prestations d'action sociale — Article 3.2

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 57.1 de la convention collective de la restauration rapide relatif au fonctionnement du fonds d'action sociale de la restauration rapide (FAS-RR) et prestations est modifié comme suit :

« Les salariés des entreprises de la branche professionnelle bénéficient de prestations sociales, gérées paritairement, sous forme d'aides exceptionnelles pour les salariés confrontés à des situations difficiles ou par le versement d'aides à caractère social, destinées à améliorer leurs conditions de vie et de travail.

L'objectif que s'est fixé la profession de mettre à la disposition des salariés de la restauration rapide une action sociale cohérente et efficace implique la participation de l'ensemble des salariés et des entreprises de la branche professionnelle au financement du fonds d'action sociale. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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