Texte de base
Bénéficiaires — Article 47
Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
En vigueur étendu dans le corpus
Les bénéficiaires du régime de prévoyance complémentaire et de l'action sociale sont les salariés des entreprises ou établissements de la restauration rapide entrant dans le champ d'application du présent avenant, tel que défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la restauration rapide, modifié par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001 qui a élargi son champ à la restauration livrée.
