Annexes et accords
Heures d'équivalence — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article 4.2 de l'avenant n° 37 de notre convention collective portant sur la réduction du temps de travail, l'existence des heures d'équivalence pour le personnel de vente occupé à temps complet reste applicable.
La convention collective a fixé le rapport d'équivalence de 42 heures de présence pour 39 heures de travail effectif.
Ce présent accord a pour objectif de préciser l'incidence de la nouvelle durée légale du travail sur les heures d'équivalence.
