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Convention collective · IDCC 1505

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

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IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé

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Annexes et accords

Heures d'équivalence — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Ce présent accord entre en vigueur dès sa signature pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Pour les entreprises de 20 salariés au plus, il entre en vigueur le 1er janvier 2002 ; en cas de passsage aux 35 heures (ou 38 heures de présence) avant cette date, à la date de la réduction effective de la durée de travail dans l'entreprise.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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