Annexes et accords
Objet du capital de temps de formation — Article 1er
Capital temps de formation
En vigueur étendu dans le corpus
Le capital de temps de formation a pour objet de donner aux salariés la possibilité de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise en vue de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou d'accroître leur qualification dans la profession.


