Convention collective · IDCC 1505

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Délai de franchise — Article 8

Capital temps de formation

En vigueur étendu dans le corpus


La durée du délai de franchise entre deux actions de formation dans la même entreprise est fixée à 4 ans à compter du dernier jour de la précédente action de formation entrant dans le cadre.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1505.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.