Convention collective · IDCC 1505
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IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'épicerie, fruits et légumes et produits laitiers, et ce en application des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
L’avenant du 02/07/2026 fait l’objet d’une extension envisagée. Les commerces relevant de l’IDCC 1505 peuvent préparer leurs dossiers, sans déduire un nouveau classement du seul avis.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1505 (Commerce de détail alimentaire non spécialisé), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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