Annexes et accords
Date d'effet — Article 9
Prévoyance des cadres et non cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.


