Annexes et accords
Définition du travail effectif — Article 2
Réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
La durée du travail, conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, s'entend comme période de travail effectif, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.


