Convention collective · IDCC 1505

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Définition du travail effectif — Article 2

Réduction du temps de travail

En vigueur étendu dans le corpus


La durée du travail, conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, s'entend comme période de travail effectif, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1505.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.