Annexes et accords
Information du personnel — Article 4
Epargne salariale
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'employeur remettra à chaque salarié une note d'information individuelle sur l'existence et le contenu du plan.
Cette note rédigée par l'organisme gestionnaire des fonds (AGICAM) et disponible sur simple demande de l'employeur contient au minimum les informations nécessaires au salarié sur les modalités de versement et d'abondement des diverses formes de placement offertes, ainsi que leurs caractéristiques et les règles régissant les arbitrages.
L'organisme visé mettra mensuellement à disposition la valeur des parts de chaque fonds et, annuellement, le rapport rédigé par son conseil de surveillance.
Les frais applicables aux épargnants leur seront adressés annuellement par le teneur de comptes conservateur de parts.
Chaque épargnant recevra, à la suite de tout mouvement effectué sur son compte, un document comportant :
- le détail des sommes versées, retirées ou arbitrées ;
- la date à laquelle les sommes investies sont disponibles ;
- le relevé récapitulatif des sommes déjà investies.
Il sera également informé de la possibilité de transférer les sommes ainsi investies lorsqu'il quitte l'entreprise.
