Annexes et accords
Livret d'épargne salariale-Registres d'épargne salariale — Article 5
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'organisme gestionnaire des fonds envoie, dans les plus brefs délais, à tout salarié quittant l'entreprise un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées.
L'état récapitulatif est inséré dans un livret d'épargne salariale et doit :
- comporter l'identification du bénéficiaire ;
- décrire ses avoirs (leur origine, leur support, les échéances auxquelles ces actifs seront disponibles, etc.)
- distinguer les actifs disponibles sur chaque plan (PEI et/ou PERCO-I) ;
- mentionner tout élément utile au salarié pour en obtenir la liquidation ou le transfert ;
- l'identité et l'adresse des teneurs des registres administratifs retraçant les sommes affectées aux plans d'épargne auprès desquels le bénéficiaire à un compte.
Un registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque adhérent retraçant les sommes affectées à chaque plan d'épargne sera tenu par le gestionnaire du fonds.
Ce registre devra comporter, pour chaque adhérent, la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité restant à courir. L'organisme gestionnaire chargé de la tenue du registre devra établir un relevé des actions et des parts appartenant à chaque adhérent et lui en adresser une copie au moins une fois par an en indiquant l'état de son compte.
