Annexes et accords
Dispositions diverses — Article 7
Epargne salariale
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord annule et remplace les avenants nos 51, 52 et 53 du 17 février 2003 à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Il sera déposé en cinq exemplaires à la DDTEFP et un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, son extension.
L'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC) est chargée de ces formalités.
