Convention collective · IDCC 1505

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

ARRETE du 16 mars 1990 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application défini par l'avenant n° 3 du 20 décembre 1989 à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, les dispositions :

dudit avenant n° 3 du 20 décembre 1989, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1.1 : "Les cafés associés à une autre activité répertoriés sous le code A.P.E. 67-07 de moins de dix salariés".

de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1989 à la convention collective susvisée.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1505.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.