Convention collective · IDCC 1505

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 8

En vigueur étendu dans le corpus


Afin de bénéficier d'un diagnostic précis sur la situation comparée de la rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche, les partenaires sociaux décident que le rapport de branche comportera désormais une synthèse des données spécifiques liées à cette question.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1505.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.