Convention collective · IDCC 1505

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

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IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé

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Annexes et accords

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 10

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord sera déposé à la direction des relations de travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Il prend effet à compter de la date de sa signature. Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs est chargée des formalités nécessaires.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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