Annexes et accords
Adhésion de la FGTA FO à l'avenant n°94
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, 30 janvier 2012.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes
7, passage Tenaille
75680 Paris Cedex 14
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes force ouvrière (FGTA FO) vous informe qu'elle adhère à l'avenant n° 94 du 25 février 2011 à la convention collective nationale de commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers du 15 avril 1988, relatif à la désignation de l'OPCA de branche.
Conformément aux articles L. 2261-3, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, cette adhésion fait l'objet d'un dépôt au conseil des prud'hommes et auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le secrétaire général.
