Annexes et accords
Création de l'observatoire des métiers — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Un comité de pilotage paritaire est constitué au sein de la CPNEFP de la branche, qui commande des travaux à l'observatoire.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire sera chargé dans le cadre des missions définies à l'article 2 du présent accord :
- de mettre en œuvre les orientations générales ;
- d'arrêter les priorités du programme d'études ;
- de définir et de contrôler les moyens nécessaires pour ces études (budget, demande de financement...) ;
- de conduire les appels d'offres et de choisir les experts ;
- de suivre et de valider les travaux.
Le comité paritaire de pilotage est présidé par le président et le vice-président de la CPNE et pour la même durée.
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par les services de l'AGEFOS-PME.
Il est chargé de mettre en œuvre les décisions du comité de pilotage, notamment par le biais d'une assistance technique, et d'assurer le bon fonctionnement administratif de l'observatoire.
