Annexes et accords
Création de l'observatoire des métiers — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le comité paritaire de pilotage présentera un bilan annuel des travaux de l'observatoire à la CPNEFP.
Convention collective · IDCC 1505
Commerce de détail alimentaire non spécialisé
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IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé
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