Annexes et accords
Création de l'observatoire des métiers — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter du 1er janvier 2013.
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, son extension.
La FNDPL est chargée des formalités nécessaires.


