Convention collective · IDCC 1505
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IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2018.
Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail pour contrôle de légalité ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Les parties conviennent de déléguer à la fédération saveurs commerce les formalités de dépôt et de publicité.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
L’avenant du 02/07/2026 fait l’objet d’une extension envisagée. Les commerces relevant de l’IDCC 1505 peuvent préparer leurs dossiers, sans déduire un nouveau classement du seul avis.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1505 (Commerce de détail alimentaire non spécialisé), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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