Annexes et accords
Mise en place de la CPPNI — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui établi à l'article 1.1 de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505) qui constitue le texte de référence du cadre social de la branche.


