Annexes et accords
Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) — Article 9.3
En vigueur étendu dans le corpus
L'opérateur de compétences dont relève la branche peut financer, au titre des fonds affectés au développement des compétences, les dépenses exposées au-delà du forfait de prise en charge défini en CPNEFP et validé en SPP.


