Texte de base
Chapitre III Contrat de travail — Article 23.3
Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
Les intéressés doivent respecter, selon le cas, le préavis suivant :
| Classification du salarié | Départ à la retraite | Mise à la retraite |
|---|---|---|
| Niveau : E1, E2, E3, E4, E5, E6, E7 | 1 mois | 2 mois |
| Niveau : AM1 et AM2 | 2 mois (1) | 2 mois |
| Niveau : C1 et C2 | 3 mois (1) | 3 mois |
(1) A l'article 23-3, les stipulations relatives au préavis en cas de départ à la retraite des agents de maîtrise et des cadres, figurant dans le tableau, sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail.
(Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1)
