Texte de base
Chapitre V Congés payés — Article 39.2
Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
Les jours de congé ainsi accordés sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel. Ils doivent être pris au moment des événements en cause.
Le congé de deuil peut être pris dans un délai de 1 an à compter du décès de l'enfant.


