Texte de base
Chapitre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité — Article 41.2
Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions légales, les absences résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînent la suspension du contrat de travail pendant l'arrêt de travail ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé.
