Texte de base
Chapitre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité — Article 41.3
Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
Les femmes en état de grossesse bénéficient d'un congé de maternité accordé conformément aux dispositions légales en vigueur. (1)
À l'issue de son congé de maternité, la salariée est réintégrée dans son emploi.
(1) Le 1er alinéa de l'article 41-3 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 1225-45 du code du travail.
(Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1)
