Texte de base
Chapitre VIII Classification des emplois — Article 50.1
Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 128 et 129.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210006_0000_0008.pdf/BOCC


