Annexes et accords
Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance — Article 7.2
Formation professionnelle et alternance
En vigueur étendu dans le corpus
La CPNEFP détermine annuellement les niveaux de prise en charge des coûts pédagogiques, d'accompagnement et des frais annexes relatifs à ces dispositions.


