Annexes et accords
Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance — Article 7.4
Formation professionnelle et alternance
En vigueur étendu dans le corpus
Les salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation sont rémunérés en pourcentage du Smic et au minimum selon le barème suivant :
| Salariés de 16 à 20 ans révolus | Salariés de 21 à 25 ans révolus | Salariés de 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | 55 % du Smic | 80 % du Smic | 100 % du Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle si plus favorable |
| Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur | 65 % du Smic | 90 % du Smic | 100 % du Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle si plus favorable |
