Annexes et accords
Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance — Article 8.3
Formation professionnelle et alternance
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives conviennent de définir la liste des certifications éligibles au dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A), figurant en annexe 1 du présent accord.


