Annexes et accords
Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance — Article 8.8.2
Formation professionnelle et alternance
En vigueur étendu dans le corpus
Le montant forfaitaire des frais prévus à l'article 8.8.1 du présent accord est fixé en CPNEFP et validé en section paritaire professionnelle (SPP).


