Annexes et accords
Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance — Article 8.9
Formation professionnelle et alternance
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives pilotent les conditions de mise en œuvre du dispositif de la « Pro-A » et en assurent le suivi, en CPNEFP.


