Annexes et accords
Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance — Article 9.4
Formation professionnelle et alternance
En vigueur étendu dans le corpus
La CPNEFP détermine annuellement les conditions de financement de :
– la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage ; et
– de l'exercice à la fonction tutorale.


