Annexes et accords
Titre IV Favoriser le développement des compétences des salariés de la branche — Article 10.3
Formation professionnelle et alternance
En vigueur étendu dans le corpus
Tous les salariés ont vocation à bénéficier du plan de développement des compétences, y compris les travailleurs saisonniers dans les conditions prévues par les articles L. 6321-9 à L. 6321-11 du code du travail.


