Convention collective · IDCC 1505
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IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
L'employeur assure le versement des indemnisations prévues à l'article 40 de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 suivant la même périodicité que le salaire. Dans ce cas, l'employeur est subrogé dans les droits du salarié concernant les remboursements des prestations versées par l'organisme assureur.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1505.
Fiches pratiques
L’avenant du 02/07/2026 fait l’objet d’une extension envisagée. Les commerces relevant de l’IDCC 1505 peuvent préparer leurs dossiers, sans déduire un nouveau classement du seul avis.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1505 (Commerce de détail alimentaire non spécialisé), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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