Annexes et accords
Régime complémentaire de prévoyance — Article 13
En vigueur étendu dans le corpus
Les prestations d'incapacité de travail et d'invalidité en cours de service depuis 1 an sont revalorisées annuellement sur la base de l'évolution du point AGIRC-ARRCO.
Le montant de la rente éducation est revalorisé chaque année par l'assureur.


