Annexes et accords
Organisation et fonctionnement de la CPPNI — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui établi à l'article 1.1 de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) qui constitue le texte de référence du cadre social de la branche.


