Texte de base
Chapitre IV Durée du travail et repos — Article 35.2
Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
Les jours de congés que le salarié a accumulé sur le compte épargne temps sont indemnisés en fonction du salaire horaire de base du salarié en vigueur au moment de la prise de congés.


