Texte de base
Date d'entrée en vigueur et durée de la convention — Article 1.2
Titre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle entre en vigueur à la date de son extension.
Les dispositions salariales contenues aux annexes 1 et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 1989 sauf si à cette date les clauses générales n'ont pas fait l'objet d'une extension. Dans ce cas, c'est la date de publication de l'arrêté d'extension qui déterminera la date d'entrée en vigueur de la convention et de ses annexes.
