Texte de base
Texte de base : Convention collective nationale du 28 juin 1988
En vigueur étendu dans le corpus
Modification de la dénomination de la convention collective à compter du 1er octobre 2019
Les partenaires sociaux décident de modifier l'intitulé de la convention collective nationale de l'animation comme suit :
« Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires ».
Ils décident de la désigner communément sous l'acronyme « ÉCLAT ».
Ainsi toute référence, dans la convention collective ainsi que dans l'ensemble des textes qui s'y rattachent, à « convention collective de l'animation », est remplacée par « convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires ».
(avenant n° 177 du 1er octobre 2019, art. 2 - BOCC 2019-48)
