Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Personnels de service et d'entretien — Article 2

Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 — Article 1

Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 — Article 2

Convention collective applicable — Article 1

Convention collective applicable — Article 2

Conditions du maintien de salaire — Article 1

Conditions du maintien de salaire — Article 2

Financement du DIF en contrat à durée déterminée

Préambule

Financement du DIF en contrat à durée déterminée — Article 1

Financement du DIF en contrat à durée déterminée — Article 2

Financement du DIF en contrat à durée déterminée — Article 3

Financement du DIF en contrat à durée déterminée — Article 4

Financement du DIF en contrat à durée déterminée — Article 5

Financement du DIF en contrat à durée déterminée — Article 6

Financement du DIF en contrat à durée déterminée — Article 7

Dialogue social et développement de la négociation

Dialogue social et développement de la négociation — Article 1

Dialogue social et développement de la négociation — Article 2

Dialogue social et développement de la négociation — Article 3

Dialogue social et développement de la négociation — Article 4