Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Congés et temps de travail · IDCC 1518

Jours fériés, dimanche et travail de nuit

Consulter les majorations, contreparties et conditions propres à chaque situation.

Corpus du , collecté le . Vérifiez dans la source la version applicable à la période et à la catégorie du salarié.

2 textes de référence

Travail de nuit, astreintes et déplacement — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus

La convention collective de l'animation est complétée comme suit :

Article 5.8

Autres situations particulières

(Voir cet article).

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Travail de nuit, astreintes et déplacement — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 21 juin 2004.

Lire la version et les références sur Légifrance
Consulter aussi la fiche du Code du travail numérique

Ces textes documentaires ne déterminent pas à eux seuls les droits d’un salarié. Le champ de la convention, les accords d’entreprise, les conditions du texte et la date de la situation doivent être pris en compte.

Pour approfondir

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