Embauche · IDCC 1518
Période d’essai
Durée initiale, renouvellement et délai de prévenance selon la catégorie du salarié.
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La durée inscrite dans un ancien texte ne suffit pas.
Pour un CDI, la durée initiale est plafonnée par le Code du travail : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. Une clause conventionnelle ancienne plus longue doit être rapprochée de ces plafonds. Le renouvellement exige ses propres conditions.
Lire les conditions du Ministère du Travail10 textes de référence
Durée de la période d'essai — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Le premier alinéa de l'article 4.4.1 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Durée de la période d'essai — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Période d'essai — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 4.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4.4.1
Période d'essai
La durée de la période d'essai est fixée comme suit :
― pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;
― pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 mois ;
― pour les animateurs techniciens et professeurs (niveaux A et B) : 2 mois ;
― pour les cadres (groupes 7 et 8) : 3 mois.
Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel. Il doit être motivé et signifié par écrit.
Les périodes fixées ci-dessus s'entendent de date à date. Sont inclus, s'il y a lieu, dans la période d'essai, les temps de travail dans un emploi correspondant, effectués antérieurement sous un contrat à durée déterminée, dans la même entreprise ou le même établissement.
L'employeur ou le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur. »
Période d'essai — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Période d'essai — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche ÉCLAT (ex-Animation). Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.
Période d'essai — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Cet article annule et remplace l'article 4.4.1 intitulé « période d'essai » de la CCN ÉCLAT comme suit :
« Article 4.4.1
Période d'essai
La durée de la période d'essai est fixée comme suit selon les catégories :
– pour les ouvriers et les employés : 1 mois ;
– pour les techniciens et agents de maîtrise : 2 mois ;
– pour les animateurs techniciens et professeurs : 2 mois ;
– pour les cadres : 3 mois.
La répartition des groupes relevant de la grille générale de la classification et de la grille spécifique est prévue à l'article 1.6 intitulé « définition des catégories » de l'annexe 1 de la CCN.
Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel. Il doit être motivé et signifié par écrit.
Les périodes fixées ci-dessus s'entendent de date à date. Sont inclus, s'il y a lieu, dans la période d'essai les temps de travail dans un emploi correspondant, effectués antérieurement sous un contrat à durée déterminée, dans la même entreprise ou le même établissement.
L'employeur ou le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur ».
Période d'essai — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Période d'essai — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Période d'essai — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Période d'essai — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
