Annexes et accords
Dépôt — Article 3
Barèmes minimaux (accord RTT)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord national sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.
Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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