Annexes et accords
Extension — Article 4
Barèmes minimaux (accord RTT)
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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