Annexes et accords
Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les frais de déplacement seront remboursés par la fédération du bâtiment de la région Basse-Normandie aux seuls salariés visés à l'article 1er ci-dessus, dans les conditions suivantes :
a) Frais de transport :
Les frais de transport, sur justificatifs, seront indemnisés sur la base des indemnités kilométriques versées aux agents de l'Etat et des collectivités locales, véhicules de 5 chevaux et moins jusqu'à 2.000 kilomètres, soit à ce jour 1,17 F et seront révisés selon le même barème.
b) Frais de repas :
A chaque réunion, les frais de repas seront indemnisés sur la base du repas "Indemnité de petits déplacements" en vigueur le jour de la réunion.
