Texte de base
Horaires individualisés — Article 3-24
Titre III : Durée du travail · Chapitre III-2 : Organisation du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Des horaires individualisés peuvent être aménagés d'un commun accord pour répondre aux demandes des ouvriers, notamment pour le personnel sédentaire, avec possibilité de reporter des heures considérées comme normales d'une semaine sur une autre sans effet sur le nombre et le taux des heures majorées, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
